Politique D'utilisation des donnees personnelles et politique COOKIES

POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour le 19 février 2022

La présente politique d’utilisation des données personnelles est établie par ACTIYON SAS, ci-après plus précisément désignée, conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du règlement général de protection des données (« RGDP ») n°2016/679.

ACTIYON est une société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital social de 54 000,00 Euros, enregistrée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 811 691 179 et située à l’adresse de son siège social chez French Tech in the Alps, 16 Boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble.

Identité du responsable du traitement 

Sangmin LEE, Président

Adresse professionnelle :  16 Boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble.

ACTIYON SAS est responsable de vos données personnelles et s’engage à les protéger. 

Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles 

LEE Sangmin, Président 16 Boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble

Sangmin.lee@actiyon.com

Registre des traitements

ACTIYON SAS tient un registre des traitements.

Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les utilisateurs des services du site ACTIYON SAS, à savoir les  clients de ACTIYON SAS ainsi que nos testeurs.

Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes : 

Les clients et les utilisateurs de ACTIYON SAS ont connaissance et acceptent expressément que : 

• ACTIYON SAS traite toutes les données à caractère personnel et professionnel, nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier  client ou utilisateur, telles que : société, nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, extrait de relevé de compte, mot de passe d’accès au compte internet ACTIYON SAS, historique et durée des connexions, adresse IP, ainsi que les informations relatives à la conformité le cas échéant 

• Afin de réaliser les tâches et services confiés, ACTIYON SAS peut également être amenée à collecter des y compris des données de tiers fournies par le client ou par l’utilisateur, si elles sont nécessaires et que le consentement de la personne concernée a été obtenu. 

Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des dossiers, ACTIYON SAS peut être amenée à transmettre les données de ses clients et de ses utilisateurs à différents destinataires ( commissaire, aux comptes, conseils, experts, etc), ce que les clients et utilisateurs acceptent sans réserve. 

Bases légales des traitements de données à caractère personnel

ACTIYON SAS collecte des données à caractère personnel sur la base :

1. d'un contrat commercial auquel le client ou l’utilisateur est partie (directement ou en tant que représentant légal) 
2. de l'exécution d’une demande de lancement de test en réponse à la requête d’un client,
3. du consentement exprès des clients et des utilisateurs lorsque ce consentement est obligatoire, 
4. d’une autorisation légale, 
5. d’une obligation légale, notamment pour la conservation et l’archivage des données
6. d’un intérêt légitime que ACTIYON SAS est en capacité de justifier, 
7. de la nécessité : lorsque les données concernées sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la personne concernée, client ou utilisateur :

• contacte ACTIYON SAS afin de bénéficier de ses services 
• navigue sur le site de ACTIYON SAS (cookies)
• crée un compte client ou utilisateur sur le site de ACTIYON SAS 
• s’inscrit à la newsletter de ACTIYON SAS 
• s’inscrit à une formation, à une conférence ou à une rencontre en présentiel, un webinar ou une visio-conférence, organisée ou animée par ACTIYON SAS 
• utilise le formulaire de contact sur le site 
• échange par email avec ACTIYON SAS ou avec un autre utilisateur via l’outil de messagerie du site

Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les finalités des traitements que ACTIYON SAS effectue sont exclusivement attachées à la bonne exécution des services rendus aux clients et utilisateurs du site :

• Gestion, traitement et suivi des dossiers des clients et utilisateurs
• Gestion de la facturation et du recouvrement
• Gestion de la comptabilité et en particulier, des comptes clients et utilisateurs
• Constitution et gestion de fichiers clients et utilisateurs
• Opérations de prospection, sollicitation commerciale et information de la clientèle (newsletter)
• Organisation d’évènements à distance ou en présentiel, et de mises en relations entre clients et utilisateurs
• Elaboration de statistiques commerciales
• Gestion d’une liste d’opposition, d’accès, de rectification

Sous-traitants 

Les personnes concernées par les traitements sont informées et acceptent que ACTIYON SAS fasse appel à des sous-traitants sous forme de contrat écrit avec chacun et en conformité avec les obligations de la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978 et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instruction expresse de ACTIYON SAS et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données que cette dernière, par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

ACTIYON SAS s'engage à ne faire appel qu’à des sous-traitants établis dans un pays de l'Union Européenne, ou garantissant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes ou encore, disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.

A défaut, ACTIYON SAS garantit que le transfert de données au sous-traitant sera opéré dans le strict respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants concernée est tenue à disposition sur demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessus. ACTIYON SAS s'engage à informer chaque personne concernée de tout changement dans cette liste par courrier électronique dans les plus brefs délais afin que les clients ou les utilisateurs puissent formuler leurs observations ou objections par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cet email. A défaut, les utilisateurs et les clients seront présumés avoir accepté le sous-traitant concernée. ACTIYON SAS apportera aux clients et utilisateurs toute information permettant d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. 

Durée de conservation

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

Les durées de conservation des données sont communiquées aux personnes concernées, sur demande écrite de leur part à l’adresse ci-dessus. 

Politique en matière de cookies 

ACTIYON SAS utilise des cookies afin de fournir la meilleure expérience sur son site et de permettre aux clients et utilisateurs de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités offertes.

Un cookie est un fichier texte traceur, placé ou stocké sur le terminal des utilisateurs et des clients (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’ils visitent le site internet de ACTIYON SAS, sauf paramétrage contraire.  Ce cookie permet au site ACTIYON SAS de reconnaître le client ou l’utilisateur, de l’aider à naviguer de page en page, de lui fournir des connexions sécurisées et de mémoriser ses préférences en vue de ses prochaines connexions. 

- ACTIYON SAS utilise les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Ces cookies de fonctionnement sont obligatoires afin de garantir le bon fonctionnement du site et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une demande de consentement préalable. Avant de déposer ou de lire un cookie, le site internet de ACTIYON SAS informe les clients et utilisateurs de sa finalité par un bandeau d’information.

- ACTIYON SAS utilise également d'autres cookies nécessitant le consentement de la personne concernée :

. Cookies utilisés à des fins de recommandation ciblée de nos services

. Cookies de mesures d’audience : ces cookies permettent l’analyse et l’établissement de statistiques de fréquentations du site mais sans pouvoir identifier un utilisateur ou un client individuellement. Cette analyse de fréquentation est donc anonyme et si les utilisateurs et les clients décident de désactiver ces cookies ACTIYON SAS sera dans l’impossibilité de mesurer et analyser le trafic de son site internet.

. Cookies de partage sur les réseaux sociaux : ces cookies ne dépendent pas de ACTIYON SAS.

- Le bandeau d’information prévoit un renvoi des utilisateurs et des clients vers les choix à effectuer, pour les cookies nécessitant un consentement. Lors de la première visite, la demande de consentement s’affiche pour informer les clients et les utilisateurs de l’utilisation de cookies et de leur finalité. Ceux-ci ont la possibilité de s’y opposer ultérieurement, notamment en paramétrant leur navigateur. Ils peuvent aussi passer par leur navigateur afin de supprimer les cookies existants (rubriques : «  préférences »  ou « options »). 

Le bandeau informatif est maintenu tant que le client ou l’utilisateur n’a pas poursuivi sa navigation en se rendant sur une autre page ou en cliquant sur un élément du site internet.

- Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués si l'utilisateur ou le client se rend sur le site sans poursuivre  sa navigation ;

-si l’utilisateur ou le client clique sur le lien du bandeau d’information permettant de paramétrer les cookies et refuse le dépôt de cookies nécessitant son consentement.

Sort des données à caractère personnel 

La personne, l’utilisateur ou le client concerné par un traitement peut prévoir des instructions, générales ou particulières, sur la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès en s’adressant à l’adresse précitée.

Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données 

La personne concernée par un traitement (client ou utilisateur) bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Dans cette perspective, elle a la possibilité de demander à ACTIYON SAS une copie des informations la concernant. De plus, ACTIYON SAS, étant attachée au respect des données personnelles et à leur exactitude, encourage bien volontiers ses clients et utilisateurs à faire rectifier certaines données ou informations si cela est nécessaire, ou bien à les faire supprimer : (i) si elles ne sont plus nécessaires pour accomplir le but pour lesquelles elles avaient été collectées ou bien (ii) si ces données ont été utilisées à des fins non légales. La personne concernée (client ou utilisateur) a également le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Elle peut exercer ces droits à l’adresse ci-dessus en mentionnant ses nom et prénom, adresse e-mail ou postale et en joignant un justificatif d’identité valide.

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

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