Conditions générales du site
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NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE ATTENTIVEMENT DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE POURSUIVRE VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE

Qui nous sommes et comment nous contacter ?

ACTIYON est un site exploité par ACTIYON SAS ("Nous"). Nous sommes une société par actions simplifiée
(Société a associé unique) au capital social de 88 233,00 Euros, enregistrée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 908 649 031 et sommes situés à l’adresse de notre siège social 24 Avenue Felix Viallet 38000 Grenoble. Pour nous contacter :
admin@actiyon.com.

L’utilisation de notre site internet suppose que vous ayez accepté nos conditions d’utilisation.

Le fait d’utiliser notre site présume que vous avez accepté ces conditions et vous êtes tenu de vous y conformer.
À ce titre nous vous engageons à en conserver une copie imprimée.

Quelles sont les autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous

Ces conditions font référence à d’autres termes qui s’appliquent également à l’utilisation que vous faites du site : notre politique de confidentialité.  Voir ci-dessous également dans la rubrique :
"comment nous utilisons vos données ".

Ces conditions peuvent être modifiées

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions. Chaque fois que vous utilisez le site, vérifiez-les conditions et assurez-vous bien des conditions applicables à ce moment-là.

Nous pouvons être amenés à modifier le site

Nous pouvons être amenés à actualiser ou à modifier notre site, par exemple en cas de modifications dans les services proposés, dans les besoins exprimés par nos clients et/ou utilisateurs, dans nos priorités commerciales ou pour toute autre raison. Nous ferons le maximum pour vous laisser un préavis raisonnable en cas de changement majeur.

Nous pouvons être amenés à suspendre notre site ou à y mettre fin

Nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre site, ou tout contenu ou information qui s’y trouve présenté, sera disponible de manière permanente et ininterrompue.
Nous pouvons être amenés à suspendre, retirer ou limiter l’accès de tout ou partie du site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Si cela devait se produire, nous ferions le maximum pour vous laisser un préavis raisonnable.C’est à vous qu’il appartient de vous assurer que toutes les personnes qui accéderont à ce site par le biais de votre connexion internet sont averties de l’existence des présentes conditions et qu’elles s’y conformeront.

Nous pouvons être amenés à transférer le présent accord à un tiers

Nous pouvons être amenés à transférer à un tiers les droits et obligations que nous avons souscrits à votre égard au titre de ces conditions. Si cela devait arriver nous vous en avertirions et nous nous assurerions que ce transfert n’aura pas d’incidence sur vos droits.

Notre site est réservé aux clients et utilisateurs situés en Europe

Notre site est destiné à des clients et utilisateurs situés principalement en Europe. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations et le contenu accessible sur notre site soit utilisable ou approprié ailleurs qu’en Europe.

Tenez secrètes vos données d’accès

Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un code d’identification, un mode de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette donnée de manière confidentielle et ne pas la divulguer à un tiers quelconque. Vous avez le choix de désactiver un code d’identification, un mode de passe ou toute autre information, que vous l’ayez choisi ou que cela vous ait été attribué par le site, dès lors que vous pensez ne pas avoir parfaitement suivi ces consignes de sécurité. Si vous suspectez que votre code, votre mode de passe ou toute autre information d’accès personnel est en possession ou connue d’un tiers, notifiez-le rapidement à : admin@actiyon.com

Comment utiliser des données ou du contenu sur notre site

Nous sommes propriétaires ou licenciés de tout droit de propriété intellectuelle intégré au site et de tout le contenu qui s’y trouve publié. Ces droits et informations sont protégés par le droit du copyright et les traités internationaux ; ces droits sont réservés.
Vous pouvez, bien sûr, imprimer des copies, télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre utilisation personnelle et vous pouvez faire connaître notre site et son contenu à d’autres personnes.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies « papier » ou électroniques des extraits que vous avez téléchargés ou imprimés et vous n’êtes pas autorisés à en utiliser les illustrations, photos, vidéos, séquences audios ou graphiques de manière isolée et séparée du texte dans lequel ils étaient initialement incorporés sur le site. ACTIYON SAS (et tout autre contributeur identifié et connu) doit être mentionné clairement en tant qu’auteur de tout contenu issu ou extrait du site, sauf dans le cas où ces informations émanent d’un utilisateur ou d’un client du site.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un contenu ou un extrait de notre site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu notre accord ou celui de la personne ou de l’organisation qui en a octroyé la licence à ACTIYON SAS. À défaut de respecter ces dispositions vous perdrez immédiatement votre droit d’accès et d’utilisation du site et vous devrez soit nous retourner, soit détruire, à votre choix, les copies que vous auriez en votre possession.


L’exploitation et la récupération de données ou de textes sont interdits

Vous n’êtes pas autorisés à réaliser vous-même, faciliter à un tiers, ni le laisser faire, ni l’autoriser à effectuer de l’exploitation de données ou de textes ou de la récupération de données présentes sur notre site ou accessibles à l’occasion de l’utilisation de nos services. Ceci inclut l’utilisation de tout : robot ou dispositif automatique, outil, programme, algorithme, code, processus ou méthode destinée à accéder, obtenir, copier, gérer ou dupliquer une partie quelconque du site ou encore toutes données, contenus, informations ou services accessibles par ce biais ;toute technique automatique destinée à analyser du texte et des données sous format digital afin de générer, notamment, des schémas, des tendances ou des corrélations.

Cette clause constitue une réserve expresse de nos droits à cet égard, spécialement en ce qui concerne l’Article 4(3) de la Directive Européenne sur les droits d’auteurs en matière numérique ((EU) 2019/790).

Le seul cas où cette clause ne s’applique pas est celui dans lequel ACTIYON SAS n’est pas en mesure, contractuellement ou dans ses conditions d’utilisation, d’exclure ou de limiter l’exploration et la récupération de textes ou de données du fait des lois ou du droit applicable.

Le site internet d’ACTIYON, son contenu et les services qui y sont fournis sont exclusivement destinés à des individus ou entités situés en Europe, y compris le Royaume-Uni (chacun étant appelé : Territoire Autorisé).
En poursuivant l’accès, la vision ou l’utilisation de ce site (et du contenu ou des services correspondants), vous vous engagez et vous nous garantissez formellement que vous êtes situé dans un Territoire Autorisé.

À défaut, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site internet, son contenu ainsi que les services qui y sont fournis.

N’agissez pas ou ne prenez pas d’engagement ou de décision structurante sur la seule base des informations générales que vous trouverez sur le site

Le contenu et les informations de notre site internet sont fournis à titre général et indicatif seulement.
Vous ne pouvez pas les utiliser comme préconisation ou comme conseil sur lequel appuyer vos décisions. Il vous appartient d’obtenir tout avis de spécialiste et de professionnel avant d’agir dans un sens ou dans l’autre, sur la base des informations du site.
Bien que nous actualisions le contenu et nos informations aussi fréquemment que possible, nous ne nous engageons absolument pas ni ne garantissons que les informations et le contenu que nous présentons soient complets, parfaitement actualisés et pertinents.  


Nous ne sommes pas responsables des sites internet dont nous présentons les liens

Notre site contient des liens vers d’autres sites internets ou d’autres ressources mis à disposition par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre purement informatif et cela ne suppose en aucun cas que nous ayons, en amont, approuvé ces sites ni les informations que vous pouvez en obtenir, car nous n’avons aucun contrôle dessus.

Les données ou le contenu mis en ligne par les autres utilisateurs et clients du site ne fait pas l’objet de vérification ni d’approbation par nos soins.

Ce site internet peut présenter des informations et du contenu téléchargé par d’autres utilisateurs et clients du site, par exemple, des tableaux d’affichage ou des salles de chat. Nous n’avons ni vérifié ni approuvé ces informations. Les opinions exprimées par les autres clients et utilisateurs n’engagent qu’eux-mêmes et ne sont pas nécessairement les nôtres.

Comment nous faire part d’une réclamation concernant le contenu téléchargé ou mis en ligne par d’autres clients ou utilisateurs

Si vous souhaitez émettre une réclamation sur le contenu chargé par d’autres clients et utilisateurs, nous vous remercions de nous contacter : admin@actiyon.com.

Portée de nos responsabilités à votre égard en cas de préjudice ou de dommage

Nous ne limitons ou n’excluons notre responsabilité à votre égard que dans la mesure où la loi nous y autorise. Il s’agit notamment de la responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence ou de celle de nos salariés, agents ou sous-traitants, ou encore en cas de fraude ou de manœuvre dolosive.  Nous excluons toute garantie et tout engagement tacite ou implicite à ce titre. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage, que ce soit en responsabilité civile (y compris en cas de négligence), contractuelle, non-conformité à une disposition légale ou tout autre type de responsabilité en cas :
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Comment et dans quelle mesure nous traitons vos données personnelles

Nous n’utilisons vos informations et vos données que dans le strict respect de notre politique de confidentialité.

Télécharger du contenu sur notre site

À chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site ou que vous dialoguez avec d’autres utilisateurs et clients, vous devez vous conformer aux présentes conditions.Vous vous engagez à ce que votre contribution soit conforme à ces règles et êtes responsables à notre égard si ce n’est pas le cas.
Cela engage donc votre responsabilité en cas de dommage ou de perte que nous subirions de votre fait. Tout contenu que vous téléchargez est considéré comme librement accessible aux utilisateurs du site et disponible. Bien sûr vous conservez la propriété des droits correspondants mais vous nous accordez, à nous ainsi qu’aux autres utilisateurs que vous habilitez à en prendre connaissance, le droit d’utiliser et de traiter vos informations dans le cadre du fonctionnement de notre site.Ces droits sont détaillés ci-dessous. Nous sommes également en droit de divulguer votre identité à tout tiers qui s’adresserait à nous en invoquant une violation de ses droits de propriété intellectuelle de votre fait ou une atteinte à sa vie privée. Nous avons également la possibilité de supprimer toute publication que vous feriez sur notre site, si nous estimons qu’elle ne correspond pas aux présentes conditions.Vous êtes exclusivement responsables de la préservation et de la sauvegarde de votre contenu.En aucun cas nous ne stockons de contenu illicite.

Quels sont les droits que vous nous accordez sur le contenu ou les données que vous téléchargez sur le site

En téléchargeant ou en postant du contenu sur notre site, vous nous accordez le droit de l’utiliser dans les conditions suivantes : licence mondiale, gratuite et sans redevance pour nous et les clients et utilisateurs habilités par vous d’utiliser le contenu correspondant à ce que vous avez téléchargé, dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser les services fournis par notre site. Cette autorisation expire à la date où vous supprimez ce contenu du site.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire sur le site

Nous ne garantissons pas que notre site soit parfaitement sécurisé ni que vous n’y subirez pas de bugs ni de virus. Il vous appartient de configurer correctement votre accès internet, vos programmes et votre accès à notre site, spécialement en vous dotant de votre propre protection anti-virus. Vous ne devez pas introduire de virus sciemment, ni de chevaux de troie, ni vers, ni code nocif, ni aucun dispositif hostile ou destructeur.Vous ne devez pas tenter d’accès non-autorisé à notre site, ni au serveur qui l’héberge, ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez en aucun cas effectuer d’attaque par saturation, directement ni par le biais d’un partage. Le non-respect de cette disposition pourrait constituer un délit pénal au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du règlement général de protection des données » (« RGDP ») n°2016/679 et, si c’était le cas, nous en réfèrerions aux autorités coercitives compétentes, notamment en leur divulguant votre identité. Votre accès au site serait également supprimé immédiatement.

Règles de partage du lien d’accès à notre site

Vous pouvez parfaitement donner ou partager le lien d’accès à notre site, à condition de le faire de manière légale et juste, sans endommager notre réputation ni vous en prévaloir à votre seul profit. Vous devez vous abstenir d’établir ce lien de manière qui suppose qu’un mandat, une autorisation ou une instruction vous ait été donnée de notre part si ce n’est pas le cas. Vous n’avez pas à établir de lien de redirection vers notre site, depuis un autre site si vous n’en êtes pas propriétaire ni responsable. Notre site ne doit pas figurer en bandeau ou en bannière sur un autre site et tout lien de redirection que vous y inscririez doit pointer exclusivement vers notre page d’accueil pour être valable.Nous nous réservons le droit de supprimer toute autorisation de redirection sans préavis. Le site internet dans ou vers lequel vous introduisez une redirection vers ou depuis notre site doit être absolument conforme aux dispositions des présentes conditions. Si vous avez besoin d’utiliser le contenu de notre site pour d’autres cas que ceux évoqués ci-dessus, merci de contacter : admin@acityon.com

Quel est le droit qui s’applique en cas de litige ?

Le droit applicable aux présentes est le droit français et tout litige sera exclusivement soumis au tribunal de commerce de Grenoble.
Nos marques  Actiyon sont déposées ACTIYON est enregistrée en France en tant que marque(s) commerciale(s) de ACTIYON SAS. Vous n’êtes pas autorisés à les utiliser sans accord préalable de notre part, sauf si elles font parties d’un contenu autorisé suivant le paragraphe ci-dessus.

About Actiyon

ACTIYON is a French start-up that develops a crowdsourced testing marketplace platform for start-ups, companies and organizations. Our goal is to connect qualified testers with businesses to improve quality, performance, and usability of various applications and websites.Subscribe now to join our testers community.  Already have a project ? Please contact us at contact@actiyon.com.